Cameroun : 27 entreprises de télécommunications et des TIC en marge de la loi

27 entreprises de télécommunications et des TIC en marge de la loi | Ph. © rezo/Niels Ackermann / Illustration

Vingt-sept entreprises opérant dans le secteur des télécommunications, des Technologies de l’information et de la communication (TIC) seraient en marge des dispositions légales, d’après l’Agence de régulation des télécommunications (ART) qui les met en demeure de se conformer à la loi sous peine de sanctions.

Cette démarche intervient suite aux contrôles des installateurs et des vendeurs d’équipements terminaux de communications électroniques.

Entre autres griefs, il y a l’absence d’homologation des équipements terminaux de communications électroniques et l’absence d’agrément de ventes de ce matériel, en l’occurrence des téléphones portables, des ordinateurs et autres équipements de télécommunications.
En clair, il leur est reproché de commercialiser des équipements non homologués et de vendre du matériel de communication sans agréments.

A ce sujet, les contrôleurs relèvent que des milliers d’équipements sont vendus soit dans des boutiques et magasins, soit commercialisés dans la rue.

A l’ART, on indique que les structures qui ne se seront pas conformées à la réglementation en vigueur recevront des notifications de greffe.

« Et si au terme de ces notifications, ils n’ont pas réagi, les sanctions suivront », ajoute notre source.

Les sanctions administratives peuvent porter sur la réduction du délai de l’agrément. Les sanctions pécuniaires, par contre, sont fixées par la loi et varient en fonction des fautes, entre 500 000 FCFA à 1 000 000 de FCFA.

© CAMERPOST avec © APA