Brevets: Apple et Google enterrent la hache de guerre – 17/05/2014

Un front vient de se fermer dans la guerre des brevets qui sévit depuis des années sur le marché des smartphones. Vendredi 15 mai, Apple et Google ont en effet décidé d’enterrer la hache guerre. Dans un document transmis à la justice américaine, ils indiquent avoir trouvé un accord à l’amiable pour abandonner toutes les poursuites judiciaires engagées pour violation de brevets.

Procédure au point mort

Photo: Tim Malabuyo
Photo: Tim Malabuyo

Les termes financiers de cet arrangement n’ont pas été communiqués. “Il n’inclut pas un accord croisé de licences (autorisation pour chaque partie d’utiliser les brevets de l’autre, ndlr)”, précise un communiqué commun. Les deux rivaux s’engagent par ailleurs à travailler ensemble pour promouvoir une réforme du système américain de brevets, décrié par de nombreux observateurs.

Cet accord à l’amiable porte sur l’ensemble des plaintes déposées depuis fin 2010 par Apple et par Motorola Mobility, le fabricant américain de smartphones que Google a racheté en 2012 – essentiellement pour son portefeuille de brevets – et qu’il s’apprête désormais à revendre à Lenovo – sans les brevets. Après plus de trois ans, aucun des deux camps n’avait obtenu gain cause. Et la procédure était même au point mort.

Vraisemblablement, cet accord écarte de nouvelles accusations entre les deux camps pour quelques temps, décrypte Florian Mueller, spécialiste des questions de propriété intellectuelle. Cela signifie que d’éventuelles poursuites d’Apple directement dirigées contre Google n’interviendront pas rapidement, si elles sont déclenchées un jour

Ce n’est pas la première fois qu’Apple s’entend avec un fabricant de smartphones Android, le système d’exploitation développé par Google, auquel Steve Jobs, l’ancien PDG de la marque à la pomme, voulait mener une “guerre thermonucléaire“. En décembre 2012, Apple avait abandonné les poursuites lancées contre le groupe taïwanais HTC, en échange de royalties, dont le montant reste toujours inconnu.

Pas d’accord avec Samsung

En revanche, la firme de Cupertino demeure engagée dans une féroce bataille judiciaire contre Samsung, son principal rival, premier fabricant mondial de smartphones et désormais tout proche de la détrôner sur le segment des tablettes. Fin mai, le deuxième procès entre les deux sociétés s’est conclu au tribunal de San Jose (Californie), avec la condamnation du conglomérat sud-coréen.

Pour autant, le verdict rendu au terme de deux semaines d’audience a été favorable à Samsung. Il ne devra verser que 120 millions de dollars de réparations financières, quand Apple réclamait plus de 2 milliards. “Techniquement Apple a gagné le procès, juge M. Mueller. Mais Android continue de gagner des parts de marché“.

“Cela fait plusieurs années qu’Apple a lancé cette campagne judiciaire dans le but de ralentir l’ascension fulgurante des fabricants de smartphones Android, renchérit Brian Love, professeur à l’université de droit de Santa Clara. Pour le moment, il a échoué dans cette entreprise et cette dernière affaire ne va pas le rapprocher de son but”.

Nouvelle stratégie ?

Reste désormais à savoir si l’accord trouvé avec Google marque le début d’une nouvelle stratégie pour Apple. “Cette interminable guerre des brevets, qui coûte des millions de dollars et met l’accent sur les tribunaux plutôt que sur les laboratoires d’innovation, en vaut-elle vraiment la peine ?“, s’interroge Michael Carrier, professeur de droit à l’université de Rutgers.

John Quinn, l’un des avocats de Samsung, en est persuadé: “la guerre d’Apple contre Android n’a plus qu’un avenir limité“, assène-t-il, dans un entretien accordé au site CNET. “Je suis certain qu’ils cherchent une porte de sortie honorable, poursuit-il. En plusieurs années de ‘guerre sainte’ contre Android, ils n’ont pas récupéré le moindre centime“. En effet, la première condamnation de Samsung (930 millions en 2012) devrait être portée en appel.

M. Love n’est pas du même avis. “La nouvelle stratégie d’Apple pourrait consister à davantage se focaliser sur Samsung, estime-t-il. L’accord avec HTC visait à se concentrer sur Samsung et Motorola mais ils ont dû se rendre compte que le procès contre Motorola n’allait probablement mener à rien.” D’autant plus que la vente du fabricant à Lenovo a modifié les données du problème.

Pour Apple ce n’est plus une question d’argent, poursuit M. Love. Je pense qu’ils veulent avant tout faire passer un message. Ils souhaitent obtenir une reconnaissance qu’ils sont les véritables innovateurs et que les fabricants sous Android les ont copiés.” Mais jusqu’à où ? Et jusqu’à quand ?

Source : Le Monde.fr

Par Jérôme Marin